Protéger l’indépendance de la flottille côtière dans les pêches de l’Atlantique

Au cours de la consultation sur la RPPA, les flottilles côtières ont dit craindre qu’une prolifération apparente d’ « accords de fiducie » ne mette en péril la politique de séparation des flottilles et ont donc prié le ministère des Pêches et des Océans d’éliminer de la politique toute échappatoire pouvant permettre de tels accords. La consultation a également permis de révéler des préoccupations concernant une proposition énoncée dans le cadre stratégique visant à offrir une certaine marge de manoeuvre quant aux politiques du propriétaire-exploitant et de séparation des flottilles. Le ministre des Pêches et des Océans s’est engagé à protéger l’indépendance des flottilles côtières tout en répondant à l’un des deux objectifs de base de la RPPA en vue d’établir un contexte permettant aux utilisateurs des ressources d’être plus autonomes, plus rentables et plus viables à long terme. La présente consultation donne l’occasion d’examiner les options disponibles pour s’assurer que cet engagement est tenu. Le ministère des Pêches et des Océans invite par conséquent les utilisateurs des ressources des pêches commerciales à participer à cet examen de l’efficacité de la politique de séparation des flottilles et des objectifs qui la sous-tendent. Le Ministère cherche également à obtenir des vues sur d’autres approches pour favoriser l’indépendance et la viabilité des flottilles visées par les politiques du propriétaire-exploitant et de séparation des flottilles.
Fichiers : 
Date de parution : 
mars 2012
Auteur : 
Pêches et océans
Type de produit : 
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