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    Décision Sparrow de la Cour Suprême du Canada
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    Décision Marshall de la Cour Suprême du Canada
    Type : Téléchargement
    Décision Delgamuukw de la Cour Suprême du Canada
    Type : Téléchargement
    Some issues concerning the future of Canada's owner-operator fleets

    Une présentations du Conseil canadien des pêcheurs professionnels au Comité permanent des Pêches et océans - Questions concernant l'avenir des flottes de pêcheurs-propriétaires au Canada.

     

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    L'avenir des pêches commerciales canadiennes

     

    Type : Téléchargement
    Changer de Cap
    Phase II C’est avec grand plaisir que le Conseil canadien des pêcheurs professionnels présente Changer de cap, première étude d’envergure à traiter exclusivement de l’économie et des besoins en ressources humaines de la flottille de pêcheurs-propriétaires indépendants du Canada.Type : Téléchargement
    Changer de Cap - CD

    Phase II

    Type : Commande postale
    Protéger l’indépendance de la flottille côtière dans les pêches de l’Atlantique
    Au cours de la consultation sur la RPPA, les flottilles côtières ont dit craindre qu’une prolifération apparente d’ « accords de fiducie » ne mette en péril la politique de séparation des flottilles et ont donc prié le ministère des Pêches et des Océans d’éliminer de la politique toute échappatoireType : Téléchargement
    Groude de recherche sure le homard

    Ce programme à été créé pour les gens interessés à la collecte de données sur les homards et la première phase de l'étude du Groupe de recherche sur le homard du Réseau canadien de recherche sur la pêche.

    Type : Commande postale
    La politique du Canada pour la conservation du saumon sauvage du pacifique
    Cette politique est l’aboutissement de cinq ans de consultations avec les Canadiens intéressés à la protection du saumon du Pacifique.Type : Téléchargement